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Bien Vivre à Auzeville
28 novembre 2013

Point d'étape

Le collectif travaille depuis début octobre. Il a fait des constatations sur le fonctionnement de la commune et du Sicoval.

L'urbanisation future de la commune nous apparaît excessive ; la circulation automobile induite deviendra insupportable. Aucune alternative aux choix imposés ailleurs n'a été proposée.

L’évolution des finances locales et intercommunales ne nous semble pas soutenable : elle induit une augmentation de la pression fiscale qui devient inacceptable dans un contexte aujourd’hui délicat pour tous les contribuables, sans que les raisons ne soient expliquées de façon claire et compréhensible pour tous.

La réforme des rythmes scolaires est un sujet majeur de préoccupation pour les parents. Sa mise en œuvre intervient dans un contexte général difficile et polémique. La conduite de cette réforme apparaît comme bien trop technocratique. Elle est appliquée sans réelle concertation avec les familles et sans information sur son financement.

Nous observons qu’alors que la démocratie locale est une priorité pour tous, des questions importantes sont traitées sans concertation.

Ceci nous conduit à proposer un entretien au maire sortant et aux membres de sa liste pour leur demander quelles sont leurs réponses aux préoccupations des habitants. Nous ferons la même démarche vers les autres candidats lorsqu'ils se seront déclarés.

Nous préparons un communiqué de presse pour rendre publiques nos démarches.

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23 novembre 2013

Pour la mutualisation des services communaux et intercommunaux, le point de vue d'un Directerur Général des Services

Paru dans La Gazette des Communes.

Cheval de bataille de l’ADGCF, la mutualisation des services est aujourd’hui entrée dans une nouvelle phase de maturation institutionnelle. L’inscription des schémas de mutualisation à l’agenda du bloc local, juxtaposée au débat sur l’instauration d’un coefficient de mutualisation susceptible d’affecter la dotation globale de fonctionnement des communes et des communautés, sonne comme la validation d’un principe inscrit dans l’ADN de la dynamique intercommunale.

Jusqu’à présent, les dispositifs visant l’installation de services partagés entre l’intercommunalité et ses communes membres ont davantage relevé du sur-mesure que du prêt-à-porter.

Si les processus de mutualisation se sont développés au gré des contextes locaux dans un souci premier de réaliser des économies d’échelle à moyen terme, l’expérience de l’avant-garde communautaire dans ce domaine met aussi en exergue l’émergence d’une culture collaborative, au fondement d’une administration locale plus efficiente.

Des efforts payants - Faut-il avoir peur de la systématisation des processus de mutualisation des services, comme l’appelle de ses vœux la Cour des comptes dans un rapport consacré aux finances locales, et de la primauté donnée à la mutualisation descendante ?
On ne saurait passer sous silence la complexité des démarches de mutualisation, les craintes qu’elles suscitent, les compromis qu’elles supposent et les moyens qu’elles requièrent. Pour être approuvé et, surtout, soutenu, le processus nécessite en amont une forte mobilisation des élus et des cadres dirigeants communautaires et communaux.

La mise en œuvre oblige à élaborer un diagnostic passant au crible les conséquences organisationnelles et managériales, et les conditions de travail du personnel. Quelles que soient les réticences au changement, impossible de résister à l’épreuve des faits : la mutualisation apporte de l’expertise, optimise l’exercice des compétences et le déploiement des agents constitue un investissement pour améliorer nos organisations.
Bref, la mutualisation est au service du projet de territoire et des politiques publiques locales. Face à la raréfaction de la ressource, comment ne pas appuyer un mode de coopération qui, contribuant à l’intégration du bloc local, assure une meilleure cohérence et efficacité de l’action publique ?

20 novembre 2013

L'accessibilité obligatoire en 2015, un casse-tête pour les communes

Pour aider à la réflexion, un dossier bien documenté à lire ici :

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/accessibilite-lecheance-de-2015-officiellement-maintenue/

16 novembre 2013

Un exemple chez nos voisins, à suivre ici ?

En juin dernier, la charte pour une agriculture durable en territoires périurbains a été signée par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Chambre d’Agriculture. C’est le retour et le maintien de la campagne en ville. Protection des terres agricoles, développement des filières de proximité, renforcement de l’agriculture biologique ou soutien à l’innovation technique et sociale, autant de projets qui fleurissent face à une pression foncière qui aurait envie de récolter plus de... « blé ».

 « Si on ne casse pas ce processus, après nous, c’est fini. On est rompu à la pression immobilière. Lorsque mes parents se sont installés en tant que maraîchers en 1969, ils étaient 10 fois plus nombreux qu'’aujourd’'hui », lance Alain Gatti. « Cette charte est très positive. Les élus vont dans le bon sens. C’'est la première fois que l’'on s’occupe de l’'agriculture périurbaine. Mettre de l'’agriculture au milieu des quartiers urbains, c'’est possible ! Si l’'on avait autant de maraîchers que dans les années 60, on serait capable de nourrir les Toulousains. Je comprends que ce ne soit pas évident de demander à une municipalité de garder ses terres agricoles alors qu’'en les transformant en terrains constructibles, cela rapporte beaucoup plus ».
 L'’histoire de cet agriculteur toulousain sonne comme un écho à cette charte pour une agriculture durable en territoires périurbains signée en juin par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Chambre d’'Agriculture. Fruit d'’une démarche engagée depuis 2003, elle a été relancée en 2008. « L’'objectif était que la collectivité se positionne en faveur d’'une agriculture périurbaine. L’'espace agricole a longtemps été perçu comme une contrainte et non un atout. 600 hectares de terres agricoles ont été consommées chaque année. Aujourd’'hui, nous avons réduit de moitié ce grignotage. Cette charte vise à préserver la destination agricole du foncier, à donner la priorité au maraîchage et aux produits locaux, à diversifier les productions, explique Antoine Maurice, vice -président à la Promotion des initiatives écologiques et solidaires de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Au même titre que l’'industrie et l'’aéronautique, il faut redonner toute sa place à l’'agriculture locale qui avait perdu sa dimension alimentaire et économique. Nous devons revenir à des terres qui produisent et vont alimenter l’'agglomération. Le but est aussi de travailler autour de l’'emploi et de l’'insertion, d’'envisager des bourses agricoles pour soutenir et favoriser l’'émergence et la co-construction de projets agricoles durables ».

« Créer du lien entre ville et campagne »

 Bonne nouvelle donc pour Alain Gatti qui, sans le savoir, a semé sa petite graine de discorde pour empêcher cette pression foncière de proliférer comme du chiendent dans son champ. Il y a un an, ce maraîcher installé en AMAP (Association pour le Maintien d’'une Agriculture Paysanne) à Saint-Jory apprend que ses 2 hectares sont devenus constructibles. Alors que certains auraient vu là une aubaine financière, Alain Gatti, lui, conteste cette décision municipale. Une pétition est lancée rassemblant quelque 7000 signatures. « Certains agriculteurs m’'ont trouvé un peu bizarre, j’'aurais pu gagner un argent fou... mais ce combat me tenait à coeur. C’'est à contresens de ce qui se pratique mais moi, je veux conserver et protéger ces terres agricoles que j’'ai reçues de mes parents et pourquoi pas, les transmettre à mes enfants. On ne trouve plus de terres pour cultiver. Finalement, mes champs ont été reclassés en terres agricoles. Aujourd’hui, on prouve que sur ces 2 hectares, il y a 800 personnes qui mangent nos légumes ». Une modeste victoire pour ce paysan qui, grâce à son exploitation, a créé trois emplois et multiplié par deux le nombre de paniers vendus via ses 4 AMAP. Il veut aussi cultiver son savoir-faire, sa passion du maraîchage en formant des élèves agricoles et en les accompagnant ensuite dans leur projet d’installation.

 Pour Alain Gatti, cette charte fleure bon la campagne, le retour à une agriculture raisonnable et biologique. « Nous allons vers une crise pétrolière. Développer une agriculture de proximité est idéale pour réduire le transport mais aussi pour créer du lien social entre ville et campagne. Beaucoup d’'habitants des communes alentours et du centre ville se servent dans nos AMAP. Mon but est d'’arriver à fournir un jour la cantine de mon village et que les enfants en sortant de l’'école passent devant mon champ en disant à leur maman : c’est ce monsieur qui fait pousser les légumes qu’'on mange à la cantine ».

9 novembre 2013

Des préoccupations semblables aux notres

Tarbes est certes une grande ville, comparée à Auzeville, mais les quartiers ont une vie, comme ici.

Voici un article de la Dépêche locale (la même qu'ici), mais qui soutient là-bas une municipalité réputée de droite.

ou encore ici. (pour avoir la photo)

C’est ce que l’on appelle la démocratie de proximité, où tout un chacun peut venir exprimer ses petites misères ou son gros mécontentement. Pour être franc, il y a quelques années, ces réunions de quartier étaient des «bureaux des pleurs» où il était de bon ton de venir se plaindre. Les choses ont changé puisque jeudi soir, à Ormeau-Figarol, le débat a été très fructueux, comme si les Tarbais s’étaient approprié cet outil pour mettre le doigt sur les problèmes, bien sûr, mais aussi apporter des solutions, esquisser des idées. Proposer…

Les problèmes ? Pas nombreux, mais récurrents, comme la vitesse excessive dans certaines rues, même si la police a multiplié les contrôles. «Il y a peu d’infractions à la vitesse, a tempéré le commandant Indaburu, il faut se méfier de la vitesse ressentie.» Pas du goût de l’assemblée… Autre problème, le stationnement, souvent anarchique. «On peut faire une campagne de verbalisation, a indiqué Gérard Trémège, mais bien souvent, les contrevenants sont les riverains.» Ce qui n’est pas faux. Autres demandes émanant de cyclistes : la réfection de plusieurs chaussées, dont certaines sont d’ailleurs projetées en 2014, la création de pistes cyclables. Et puis, de propositions, souvent de bon sens, comme l’implantation de passages piétons à des endroits où ils seraient vraiment utiles, ou l’amélioration de la visibilité à un carrefour par une petite taille de la végétation ou encore la création d’accès handicapés. Les cambriolages ? La question a été vaguement évoquée car ils sont, dans le quartier, en baisse. «Sans doute un effet positif de nos réunions tranquillité seniors», a indiqué Gérard Trémège. En revanche, la collecte des ordures ménagères a fait débat : les tournées, le vendredi et le dimanche, sont trop rapprochées. Jean-Claude Piron a indiqué que le planning des tournées avait été «très compliqué» à mettre en œuvre, mais que cela pouvait évoluer.

Bref, peu de chose négatives, au contraire, puisque de nombreuses voix ont remercié Gérard Trémège «d’avoir embelli la ville et le quartier». Où il fait apparemment très bon vivre.

 

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9 novembre 2013

Une évolution à clarifier

"Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un « schéma de mutualisation des services ». Cette avancée issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les prochaines équipes issues du renouvellement de 2014."

 

Plus de détails sur La Gazette des Communes

 

Quelle est la position de l'équipe sortante ?

 

Quelles concertations avec la population ?

 

Quels impacts sur les finances publiques ?

7 novembre 2013

Devinette : qui a écrit ? (de l'actualité des anciens)

Sitôt que le service public cesse d'être la principale affaire des citoyens, et qu'ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l'État est déjà près de sa ruine. Faut-il marcher au combat ? Ils payent des troupes et restent chez eux; faut-il aller au conseil ? Ils nomment des députés et restent chez eux. À force de paresse et d'argent, ils ont enfin des soldats pour asservir la patrie, et des représentants pour la vendre.
C'est le tracas du commerce et des arts, c'est l'avide intérêt du gain, c'est la mollesse et l'amour des commodités, qui changent les services personnels en argent. On cède une partie de son profit pour l'augmenter à son aise. Donnez de l'argent, et bientôt vous aurez des fers. Ce mot de finance est un mot d'esclave, il est inconnu dans la cité. Dans un pays vraiment libre, les citoyens font tout avec leurs bras, et rien avec de l'argent; loin de payer pour s'exempter de leurs devoirs, ils payeraient pour les remplir eux-mêmes. Je suis bien loin des idées communes; je crois les corvées moins contraires à la liberté que les taxes.
Mieux l’État est constitué, plus les affaires publiques l'emportent sur les privées, dans l'esprit des citoyens. Il y a même beaucoup moins d'affaires privées, parce que la somme du bonheur commun fournissant une portion plus considérable à celui de chaque individu, il lui en reste moins à chercher dans les soins particuliers. Dans une cité bien conduite, chacun vole aux assemblées; sous un mauvais gouvernement, nul n'aime à faire un pas pour s'y rendre, parce que nul ne prend intérêt à ce qui s'y fait, qu'on prévoit que la volonté générale n'y dominera pas, et qu'enfin les soins domestiques absorbent tout. Les bonnes lois en font faire de meilleures, les mauvaises en amènent de pires. Sitôt que quelqu'un dit des affaires de l'État: Que m'importe? on doit compter que l'État est perdu.

4 novembre 2013

En finir avec le casse-tête communal

Point de vue paru dans la gazette des commune.

Cela pourrait être une piste de réflexion qui amènerait probablement des économies, en tous cas une meilleure coordination des politiques locales.

On nous a suffisamment répété que notre belle République, avec ses 36 000 communes, avait autant de collectivités de base que le reste de l’Europe, qu’avec la concentration urbaine et la modification de nos paysages depuis la révolution française, 86 % de nos communes ont moins de 2 000 habitants et que, enfin, compte tenu de la montée en puissance de l’intercommunalité, la moyenne des budgets de ces communes est nettement insuffisante pour faire face aux lourds enjeux territoriaux.

PLM : le modèle - Alors, en ces temps de réforme, de nouvelles étapes de décentralisation et de fortes contraintes budgétaires, n’hésitons pas à être audacieux et à proposer une réforme du bloc communal qui, tout en respectant la particularité de notre paysage politique et institutionnel ainsi que la proximité du terrain, permette une meilleure répartition des compétences et une plus grande efficacité budgétaire, attendues également par nos concitoyens.
De quelle manière ? En généralisant tout simplement à l’ensemble du territoire national le modèle « Paris Lyon Marseille » amélioré et adapté, ce qui veut dire trois choses :

  • élection au suffrage universel direct des conseils communautaires en même temps que les conseils municipaux ;
  • remontée au niveau communautaire de l’ensemble des compétences qui ne sont pas de proximité et centralisation des moyens dans le cadre du budget communautaire ;
  • maintien d’un conseil municipal par commune avec un maire de proximité, à qui est délégué par le niveau communautaire un budget annuel pour exercer les compétences de proximité (état civil, menus travaux de voirie, formalités administratives, animation de la vie locale).

D’ailleurs, pourquoi ne pas transformer les mairies de proximité en maisons du service public associant, en plus des services de proximité, ceux de l’Etat et des autres niveaux de collectivité (région, département), voire La Poste ou Pôle emploi ?
Ainsi, ne serait pas détruit le lien indéfectible des Français à leur commune et à leur maire, et sortiraient en revanche renforcés des territoires pertinents pour des services publics de qualité (écoles, transports en commun, propreté, réseaux divers, etc.) à moindre coût.

Yves Duruflé, Directeur général des services du conseil régional du Nord-pas-de-Calais

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