En finir avec le casse-tête communal

Point de vue paru dans la gazette des commune.

Cela pourrait être une piste de réflexion qui amènerait probablement des économies, en tous cas une meilleure coordination des politiques locales.

On nous a suffisamment répété que notre belle République, avec ses 36 000 communes, avait autant de collectivités de base que le reste de l’Europe, qu’avec la concentration urbaine et la modification de nos paysages depuis la révolution française, 86 % de nos communes ont moins de 2 000 habitants et que, enfin, compte tenu de la montée en puissance de l’intercommunalité, la moyenne des budgets de ces communes est nettement insuffisante pour faire face aux lourds enjeux territoriaux.

PLM : le modèle - Alors, en ces temps de réforme, de nouvelles étapes de décentralisation et de fortes contraintes budgétaires, n’hésitons pas à être audacieux et à proposer une réforme du bloc communal qui, tout en respectant la particularité de notre paysage politique et institutionnel ainsi que la proximité du terrain, permette une meilleure répartition des compétences et une plus grande efficacité budgétaire, attendues également par nos concitoyens.
De quelle manière ? En généralisant tout simplement à l’ensemble du territoire national le modèle « Paris Lyon Marseille » amélioré et adapté, ce qui veut dire trois choses :

• élection au suffrage universel direct des conseils communautaires en même temps que les conseils municipaux ;
• remontée au niveau communautaire de l’ensemble des compétences qui ne sont pas de proximité et centralisation des moyens dans le cadre du budget communautaire ;
• maintien d’un conseil municipal par commune avec un maire de proximité, à qui est délégué par le niveau communautaire un budget annuel pour exercer les compétences de proximité (état civil, menus travaux de voirie, formalités administratives, animation de la vie locale).

D’ailleurs, pourquoi ne pas transformer les mairies de proximité en maisons du service public associant, en plus des services de proximité, ceux de l’Etat et des autres niveaux de collectivité (région, département), voire La Poste ou Pôle emploi ?
Ainsi, ne serait pas détruit le lien indéfectible des Français à leur commune et à leur maire, et sortiraient en revanche renforcés des territoires pertinents pour des services publics de qualité (écoles, transports en commun, propreté, réseaux divers, etc.) à moindre coût.

Yves Duruflé, Directeur général des services du conseil régional du Nord-pas-de-Calais

Comments

[Sapinaud]

C'est exactement le point de vue du collectif. Il est clair que les communes sont pour la plupart trop petites et doivent s'effacer devant les communautés de communes. Mais la communauté doit se "substituer" et pas "s'ajouter" à la commune. Au total les coûts doivent "par effet de taille" diminuer pour un service amélioré. En particulier les coûts de personel des communes doivent diminuer. Cette mutualisation et concentration des moyens doit être "administrative" et pas nécessairement "géographique"; autrement dit, l'activité de la communauté, avec les puissants moyens télématiques actuels peut être répartie sur les différentes communes avec des spécialisations, ce qui amènerait peu de bouleversements pour les personnels des communes.

La mairie de chaque commune doit rester, c'est important, le lien local avec la communauté et évoluer vers un lieu multiguichet (administratif tous azimuts, poste, etc...) d'où des économies en perspective sans altérer le service au public

A creuser, mais il faut de l'audace innovatrice !